Statut autoentrepreneur

Dans cet article, je vais vous éclairer sur le statut autoentrepreneur. Les avantages, les inconvénients, la transformation en société, vous découvriez des conseils pour l’évolution de votre entreprise. les statuts d’entreprises, EIRL, SARL, EI, SASU, SAS, …

Devenir auto-entrepreneur est devenu populaire chez les entrepreneurs. En effet, le statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) se définit par sa simplicité, et son principe est un excellent moyen de se lancer dans une nouvelle activité ou de bénéficier d’un complément de revenu. Il permet d’exercer de nombreuses activités et de bénéficier d’un régime social et fiscal favorable.

Attention : Si vous souhaitez vous développer rapidement, ce statut autoentreprise sera beaucoup moins intéressant, quand vous devrez acheter de gros investissements par exemple (local, machine, stock,….).

Maintenant, après vous être enregistré auprès du registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et avoir développé votre microentreprise, vous vous demandez comment passer à l’étape supérieure.

statuts autoentrepreneur

 

Statuts Autoentreprise:

Le statut auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) est un régime simplifié de l’entreprise individuelle (EI). Il permet de créer plus facilement une société à but lucratif, en profitant de démarches administratives et de procédures fiscales et sociales simplifiées.

Les avantages du statut:

Vous pouvez être auto-entrepreneur exclusif ou à titre complémentaire d’un autre statut (étudiant, salarié, demandeur d’emploi, fonctionnaire, retraité, dirigeant assimilé salarié) si vous répondez aux critères suivants :

  • Être majeur ou mineur émancipé
  • Ne pas être déjà travailleur non salarié
  • Avoir une adresse en France
  • Pour les ressortissants hors Union Européenne, être titulaire d’une carte de séjour temporaire autorisant l’ouverture d’une auto-entreprise en France (se renseigner auprès de votre préfecture)

Les démarches administratives pour créer une auto-entreprise sont plus légères comparées à d’autres formes juridiques d’entreprises (SARL, SAS, …).

Et surtout, aucun apport en capital n’est imposé.

Le montant des cotisations sociales est proportionnel au CA. Vous ne payez pas de cotisations sociales et fiscales si vous ne faites pas de recettes.

Niveau comptabilité:

  • L’ACRE vous permet de réduire vos charges sociales en début d’activité;
  • Possibilité d’opter pour une déclaration et un paiement simplifié de l’impôt sur le revenu;
  • La comptabilité est réduite à la tenue d’un livre de recettes et éventuellement d’un registre des achats;
  • Question TVA, vous êtes en franchise en base de TVA (jusqu’à un seuil en fonction de l’activité).

Afin de vous aider dans ces démarches, vous pouvez directement contacter votre CFE le plus proche:

  • Pour les commerçants c’est la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI)
  • Pour les artisans c’est la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA)
  • Pour les activité libérales c’est l’URSSAF
  • Pour les agents commerciaux c’est le Greffe du Tribunal de Commerce

Le CFE est l’organisme qui réceptionnera et validera votre demande de création / cessation de micro-entreprise. C’est également lui qui transmettra ces informations aux autres administrations (CPAM, INSEE, Centre des impôts, etc.).

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Comment déclarer votre chiffre d’affaires ?

Depuis le 1er janvier 2019, tous les auto-entrepreneurs doivent déclarer leur chiffre d’affaires exclusivement en ligne, quel que soit son montant.

Cette formalité obligatoire s’effectue sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr. Pour ce faire, vous devrez dans un premier temps créer votre compte personnel, en renseignant votre SIRET ainsi que votre numéro de sécurité sociale. Vous définirez ensuite un mot de passe qu’il conviendra de conserver précieusement pour vos futures connexions. Une fois votre chiffre d’affaires déclaré, le montant de vos cotisations sera calculé automatiquement et vous n’aurez plus qu’à les régler en ligne.

Du coup pas besoin de frais de comptable !!!

Les inconvénients du statut:

Responsabilité:

A l’inverse des sociétés dites « plus complexes » (SAS, SARL,…), la responsabilité de l’autoentreprise est illimitées pour les dettes contractées lors de son activité professionnelle. L’autoentreprise ne peut donc pas bénéficier de la même protection que celle des sociétés à responsabilité limitée.

Chômage :

Il n’y a pas d’assurance chômage. En tant que travailleur indépendant, l’autoentrepreneur ne peut pas prétendre à l’assurance chômage en cas d’échec de son projet.

Plafonds:

Lors le montant du CA est dépassé, la transformation de la forme juridique s’impose l’année suivante:

  • 176 000€ de CAHT pour la vente de marchandises et fourniture de logement
  • 72 500€ de CAHT pour les activités de prestations de services
Risque:

Si l’auto entrepreneur ne réalise aucun chiffre d’affaires pendant une période de 24 mois civils consécutifs ou pendant 8 trimestres civils consécutifs, il perd le bénéfice du régime de l’auto-entrepreneur.

TVA:

L’impossibilité de récupérer la TVA sur les investissements et sur les frais liés à l’activité peut poser de gros problèmes. Génère un surcout de pratiquement 20% (TVA non récupéré sur les investissements).

Cotisation sociales et impôts calculées sur le CA:

Les cotisations sociales de l’auto entrepreneur, ainsi que son impôt sur le revenu (s’il a opté pour le prélèvement libératoire) sont calculées à partir de son chiffre d’affaires, et seront donc dues même si l’auto entrepreneur ne dégage aucun profit en réalité.

Exemple : Un auto entrepreneur effectuant de la vente de marchandises vend un bien 1000 euros qu’il a acheté 900 euros. Il réalise donc une marge de 100 euros. Toutefois, ses cotisations sociales étant calculées sur ses recettes, au taux de 13,40%, il devra reverser 134 euros au RSI. En définitive, il perd donc 34 euros sur l’opération.

A titre de comparaison, les cotisations d’un entrepreneur individuel qui n’est pas auto entrepreneur sont calculées sur son résultat, donc 100 euros dans notre exemple ci-dessus, ce qui lui permet de ne pas perdre d’argent.

Crédibilité:

Dans certains métiers, travailler sous ce régime d’autoentrepreneur risque d’être un inconvénient vis-à-vis de la clientèle ou des partenaires de l’entreprise.

 

Pour conclure, le statut ce statut pourrait convenir aux personnes désirant désirant tester un projet. En étant seul et avec très peu de charges d’entreprise. Avec des charges importantes, le calcul du cout pour sortir une rémunération est rapidement pas du tout intéressant. Néanmoins, lorsque le développement de votre activité est probant, vous pouvez rapidement opter pour un statut juridique plus en votre faveur, type EIRL ou SASU, dans le cas où vous êtes seul associé. On verra par la suite les autres statuts avec des associés.

D’où la nécessité de bien préparer son projet, avec un business plan prévisionnel de l’activité. Mettant en avant, la projection de CA mais également et surtout la gestion des couts lié à l’activité.

Pour réussir son projet, il est crucial d’avoir les compétences, l’expérience et d’être entouré de bons collaborateurs. Des collaborateurs qui ont les mêmes intérêts que vous dans la réussite de votre projet.

Concernant le développement de la clientèle, par un bon référencement et une visibilité web accrue, La Web Factory peut vous accompagner.

Maxime Mendiboure
Maxime Mendiboure
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