SAS définition

La définition SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale. Avec 2 associés minimum, ils bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’une SAS ?

Après avoir traité le statut d’autoentrepreneur, je vais vous donner une définition de la SAS, vous expliquer son fonctionnement et récapituler tout ce qu’il faut retenir de cette forme juridique.

 

sas définition

Définition SAS, Société par actions simplifiée:

La société par actions simplifiée est une personne morale qui est régie par les règles des sociétés commerciales. Elle doit se conforter aux dispositions communes à toutes les sociétés figurant dans le Code Civil ainsi qu’à celles prévues dans le Code de Commerce. Comme son nom l’indique, elle est une forme de société par actions ; au même titre que la SA ou la SCA par exemple. Cependant, une SAS ne peut offrir ses actions au public ni les faire admettre sur un marché réglementé. Elle a en revanche, la faculté d’avoir recours au financement participatif.

Ses associés, minimum deux, peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (sociétés). La structure peut ne comprendre qu’un seul associé, il s’agit dans ce cas d’une SASU (société par actions simplifiée unipersonnel).

La grande majorité des activités peuvent se faire dans une SAS. Quelques rares exceptions sont prévues par la Loi (débit de tabac, assurance…). Dans ce statut, on peut notamment imposer des conditions d’exercice particulières pour les activités réglementées.

Fonctionnement:

La SAS représente le statut juridique le plus souple. En effet, cette forme permet de limiter les risques aux apports, tout en délimitant le cadre juridique voulu par les associés. Ainsi, les actionnaires peuvent aménager comme ils le souhaitent leurs champs de responsabilités (contrairement à la SARL par exemple).

On peut donc gérer plusieurs points essentiels:

  • La nature, le fonctionnement et les condition de gestion de la direction
  • Les conditions et les formes des prises de décisions collectives des associés (type de décision, autre exemple, les décisions à l’unanimité)
  • L’encadrement des cessions de titres (comme pour les clauses d’agrément ou les clauses d’inaliénabilité, dans les cas où les associés décideraient de céder leurs parts)

Prenons l’exemple d’une SAS avec un capital de 2 000 €, dirigée par 2 associés. Le président a investit 1020€ et le directeur 980€.

Cela revient à faire un calcul pour 200 actions, réparti avec les investissements de chacun.

Soit le président investit 1020€, représente 102 actions ou 51%.

Soit le directeur investit 980€, représente 98 actions ou 49%

Avantages:

Cette forme juridique, la SAS, présente un important avantage pour ses associés, leurs permettant de protéger leur patrimoine personnel. Ils ne misent uniquement leur participation au capital social. On a vu qu’elle permettant à ses actionnaires de maitriser le cadre juridique de leur structure. Après avoir nommé le président et le directeur de l’entité, les statuts prévoient un article détaillant le champs de responsabilité de chacun (qui peut être exactement le même).

La SAS présente de nombreux avantages, renseignez vous sur les autres statuts juridiques existant, comme la SARL. La SARL plus simple, présente des inconvénients mais également des avantages. Je vous inviterais donc à vous rapprocher d’expert juridique pour l’élaboration de vos statuts. Il faut se renseigner un maximum afin de maitriser ses décisions.

Et bien sûr n’oubliez pas de vous renseigner sur le référencement naturel et la création de site web.

 

 

Maxime Mendiboure
Maxime Mendiboure
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