SARL définition

Après avoir traiter le statut d’autoentrepreneur, je vais vous donner une définition de la SARL, vous expliquer son fonctionnement et récapituler tout ce qu’il faut retenir de cette forme juridique.

La définition SARL, ou société à responsabilité, est une société commerciale. Avec 2 associés minimum, ils bénéficient d’une responsabilité limitée au montant de leurs apports. Voici un dossier qui répond à la question : qu’est-ce qu’une SARL ?

 

SARL définition

 

Définition SARL, Société à responsabilité limitée:

La société à responsabilité limitée est une personne morale qui est régie par les règles des sociétés commerciales. Elle doit se conforter, aux dispositions communes à toutes les sociétés figurant dans le Code Civil, ainsi qu’à celles prévues dans le Code de Commerce. Tout comme la SAS, elle est une forme de société par actions ; au même titre que la SA ou la SCA par exemple. Cependant, une SARL ne peut offrir ses actions au public ni les faire admettre sur un marché réglementé. Elle a en revanche, la faculté d’avoir recours au financement participatif.

Ses associés, minimum deux, peuvent être des personnes physiques (particuliers) ou des personnes morales (sociétés). La structure peut ne comprendre qu’un seul associé, il s’agit dans ce cas d’une EURL (entreprise unipersonnel à responsabilité).

La grande majorité des activités peuvent se faire dans une SARL. Quelques rares exceptions sont prévues par la Loi. Dans ce statut, Les conditions d’exercice sont préétablies. A l’inverse de la SAS, dans laquelle on peut modifier les statuts.

Fonctionnement:

La SARL représente le statut juridique le plus commun. En effet, cette forme permet de limiter les risques aux apports, tout en délimitant le cadre juridique. Ainsi, les actionnaires doivent nommer un gérant (majoritaire associé ou non).

  • Ce régime oblige à avoir un gérant, chargé d’être le représentant légal, forcement une personne physique, associé ou non au sein de la société. Question rémunération, le gérant peut percevoir une rémunération, composée d’un fixe et/ou d’un variable. Il est possible de n’avoir aucune rémunération.
  • Le gérant majoritaire, considéré comme TNS (travailleur non salarié) est affilié à la sécurité sociales des indépendants. Le gérant minoritaire ou égalitaire et le gérant non associé est affilié au régime général de la sécurité sociale.
  • Niveau pouvoir, à l’égard des tiers, le gérant représente la société. Vis-à-vis de ses associés, des limitations de pouvoir peuvent être prévues. En fonction des types de décisions importantes à prendre lors des Assemblés Générales ordinaires et extraordinaires. Certaines décisions figurent parmi des catégories et le pouvoir des décisions dépendra du nombre de parts détenues par les associés.

Avantages:

La SARL a plusieurs avantages pour les créateurs d’entreprises :

  • La SARL est une forme juridique qui permet aux associés de protéger leur patrimoine personnel.
  • Le fonctionnement des SARL est largement encadré par la loi, ce qui procure un cadre juridique sécurisant pour les associés.
  • Les gérants majoritaires sont affiliés à la sécurité sociale des travailleurs indépendants. La protection sociale coûte moins cher qu’au régime général.
  • En matière d’imposition des bénéfices, les associés d’une SARL ont le choix entre l’impôt sur les sociétés ou l’imposition directe des bénéfices à leur nom.

Pour conclure, la SARL présente de nombreux avantages, mais également des inconvénients sur sa flexibilité. Renseignez vous sur les autres statuts juridiques existant, comme la SAS. Je vous inviterais donc à vous rapprocher d’expert juridique pour l’élaboration de vos statuts. Il faut se renseigner un maximum afin de maitriser ses décisions.

Et bien sûr n’oubliez pas de vous renseigner sur le référencement naturel et la création de site web.

Maxime Mendiboure
Maxime Mendiboure
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